REGLEMENT DU JEU
« Trouvez votre formation » :

RH Concept  organise à partir du 15 novembre 2007 un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat accessible sous http://www.annuairedeformation.com.
Le dit jeu est soumis exclusivement au présent règlement.
Le jeu est ouvert à toute personne majeure remplissant les conditions de participation.
Sont exclus de la participation au jeu annuairedeformation.com, les mineurs, le personnel et les associés de la société organisatrice, les conjoints, ascendants et descendants directs des membres du personnel et des associés de la société organisatrice.
 La participation au jeu de toute personne indiquée au paragraphe ci-dessus sera considérée comme nulle.
La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.

2ème lot : 5 cadres photos numériques, 3 ème lot : 10 baladeurs MP3

ARTICLE 1 - DOTATION DU JEU :
Le jeu annuairedeformation.com du 15 novembre 2007 au 15 janvier 2008 est doté de 16 lots:

1er prix:

  1 -Téléviseur  LCD- 16/9 - 107 cm - HD, d'une valeur unitaire de 1 300 euros.

2 ème prix :

  5 Cadres photos numériques, d'une valeur unitaire de 110 euros.

3 ème prix :

  10 Baladeurs MP3 - 1 G0, d'une valeur unitaire de 75 euros.

16 Gagnants.
Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre cadeau.
Les lots sont attribués nominativement aux gagnants désignés tel que prévu ci-dessous. Sur demande du gagnant, ils pourront exceptionnellement être attribués à toute personne nommément désignée.
La responsabilité de RH Concept se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l'occasion de leur acheminement, de leur utilisation et/ou en raison d'un défaut de fabrication.
Dans le cas où les gagnants tirés au sort désireraient être livrés hors de France, ils prennent à leur charge les éventuelles démarches, frais et taxes qui pourront être dus, en cas de sortie desdits produits du territoire français.

ARTICLE 2- CONDITION DE PARTICIPATION :
Seuls peuvent participer au présent jeu les personnes physiques majeures.
Chaque participant a la possibilité de transmettre aux organisateurs du jeu les adresses emails de personnes qui recevront, de la part du participant une invitation par email pour participer au tirage au sort.
Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à la société organisatrice pour leur traitement par cette dernière aux fins d'envoi d'une e-card, et dans ce seul but, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au Jeu. Le participant dégage l'organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'organisateur.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte. Afin de participer au dit jeu, toute personne doit correctement renseigner les différents pavés proposés.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles.
Le participant s'engage à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le jeu si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées.
Le participant au jeu assume la pleine et entière responsabilité du maintien de la confidentialité de ses pseudo et mot de passe. Chaque joueur est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte y compris dans le cas de l'utilisation par une tierce personne.
En aucun cas, un joueur n'est autorisé à céder, vendre ou louer son compte et son droit d'accès à un tiers. Après s'être inscrit, le joueur participe au jeu.

ARTICLE 3 - CONDITIONS GENERALES DU JEU
Pour le présent jeu, la participation sera validée en s'inscrivant sur le bulletin de participation sur Internet.
Le participant s'engage à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le jeu si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées.
La société organisatrice ne saurait en aucune façon être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse d'un compte. En aucun cas, un joueur n'est autorisé à céder, vendre ou louer son compte et son droit d'accès à un tiers. Après s'être inscrit, le joueur participe au jeu.
Le tirage au sort s’effectuera directement au travers des inscriptions des participants.

ARTICLE 4 - MODALITES DU TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort du gagnant sera effectué parmi toutes les inscriptions validées sur la période du 15 novembre 2007 au 15 janvier 2008.
Les inscriptions seront closes au jour indiqué dans le règlement.
Le tirage au sort se déroulera dans un délai maximum de un mois après la clôture du jeu.
Les gagnants seront avertis sous 72 heures par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur le questionnaire d’inscription au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse e-mail). Il appartiendra ensuite au gagnant de prendre contact toujours par e-mail avec la société organisatrice dans les 15 jours suivants l’envoi de l’e-mail annonçant sa qualité de gagnant.
Dans l’hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de son lot, celui-ci doit en avertir par e-mail la société organisatrice.
Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique en y répondant, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
La société organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d’un droit sur le lot mis en jeu et garantie la livraison au gagnant dudit lot.

ARTICLE 5 - AUTORISATION DU GAGNANT
Le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser son prénom et l'initiale de son nom et ville de résidence, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.

ARTICLE 6- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou de services, la société organisatrice remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au tirage sur la base suivante : - A l'inscription, un montant forfaitaire de 0,16 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire une première fois au jeu, y participer la première fois et se connecter pour consulter les résultats. Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.

ARTICLE 7 - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l'adresse postale de la société RH Concept – c/o Xénophora – Centre commercial du Parc – 77150 LESIGNY : - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- La date et l'heure de participation.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la participation au jeu pour lequel le participant exige le remboursement. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d'un forfait de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité du gagnant du tirage au sort seront remboursés sur simple demande dans les mêmes conditions.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

ARTICLE 8 - DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site du jeu, il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Le présent règlement est déposé chez Maître Anne GUILBERT - Avocat – 5 Place Gallieni 77000 MELUN.
La société organisatrice se réserve la possibilité pendant la durée du jeu de modifier les présentes conditions d’acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles du site et de son exploitation. A chacune de ces modifications, la société organisatrice avertira les membres des changements opérés. Toute modification donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement chez Maître GUILBERT.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires.

ARTICLE 9 - DROIT D’EXCLUSION
La participation au présent jeu impliquant l’acceptation pleine et entière du présent règlement, la société organisatrice pourra fermer le compte de tout utilisateur n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis. De même, la société organisatrice pourra fermer sans préavis et à tout moment du jeu un compte présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur.

ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au jeu. Le participant est informé que la société organisatrice ne peut utiliser les informations recueillies que dans le cadre de son objet social.

ARTICLE 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

ARTICLE 12 – LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société RH CONCEPT tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maître GUILBERT - Avocat. Il sera répondu exclusivement par E-mail à toutes demandes envoyées via le lien « Contactez-nous » présent sur le site et concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom du gagnant. La société RH CONCEPT se réserve le droit en cas de force majeure, de prolonger ou d'annuler le présent jeu.