Les concepts du contrôle interne Evolution de l'environnement réglementaire : de la loi bancaire à Bâle II Principes directeurs, enjeux et objectifs du contrôle interne Les fondements du CRBF 97-02 modifié 2004-02 Les dispositions réglementaires Les systèmes de mesure des risques et des résultats Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques La documentation et l'information La mise en oeuvre opérationnelle du dispositif Organiser un environnement de contrôle et instaurer une discipline de gestion : . séparation des tâches et des fonctions . partage des responsabilités... Formaliser des référentiels : . fiches de fonction . délégations de pouvoirs . gestion des accès et des habilitations . documentation des schémas comptables et des applicatifs Rédiger un manuel des procédures : rédaction, diffusion, actualisation Mettre en oeuvre des normes de contrôle : . recueil des bonnes pratiques . démarche d'identification des risques . objectifs de contrôle, supports, reporting... Bâtir le rapport annuel de contrôle interne : art. 42 et 43 du CRBF 97-02 Organiser le contrôle de conformité : compliance Management et supervision du dispositif La Charte de l'audit Audit interne & contrôle interne : positionnement des entités dédiées au contrôle Mission du responsable du contrôle interne et pilotage de l'activité Rôle des instances dirigeantes : . organe délibérant . organe exécutif . comité d'audit... |
