Objectifs
Maîtriser toutes les étapes de la gestion des déchets dangereux, de la production à l'élimination.
Sécuriser les transferts.
Mesurer les responsabilités encourues.
Public
Responsables environnement et/ou sécurité - Ingénieurs et techniciens - Responsables logistique - Responsables d'exploitation - Tout responsable
souhaitant maîtriser la législation, la réglementation et la pratique de gestion des déchets dangereux
Pré requis
Avoir des connaissances de la réglementation générale déchets ou avoir suivi le stage : Déchets industriels : textes et méthodes opérationnelles"
(Code 71088)
Contenu
1. Dangerosité d'un déchet, les critères juridiques
approche communautaire et française
maîtriser la classification des déchets dangereux
distinguer déchets non dangereux et déchets dangereux
identifier les déchets dans la nomenclature
Atelier : classer un déchet dangereux en tenant compte des données des fiches de données de sécurité
2. Limiter la production des déchets dangereux
bien gérer le maillage réglementaire et études déchets obligatoires
gestion interne des déchets : développer la prévention intégrée
système de management Eco-audit ou ISO 14001 : apports et conséquences
Atelier : mise en place d'indicateurs et tableaux de bord
3. Conditions de circulation
transport, négoce et courtage de déchets : ce qu'il faut contrôler
traçabilité des déchets, bordeaux de suivi et registre : contenu et obligations
échanges intra et extra-communautaires : les règles à observer
comment sécuriser les filières de traitement externes
4. Transport : les règles spécifiques
contraintes spécifiques au mode de transport (ADR, RID,…)
organiser les procédures d'expédition
marquage et étiquetage des colis
signalisation des véhicules
Atelier : déterminer la classification d'un déchet ou d'un mélange de déchets conformément à l'ADR
5. Choix des filières d'élimination et de récupération
rappel des filières existantes
stockages internes ou externes
stockages collectifs
cas particulier des installations de traitement et d'incinération
circuits d'élimination agréés pour les déchets soumis à des règles spécifiques (huiles usagées, PCB, PCT…)
pouvoirs du maire
taxation des déchets industriels dangereux
Atelier : rechercher les filières sécurisées pour éliminer les déchets dangereux
6. Sanctions encourues en cas de faute ou de manquement
qui peut être tenu pour responsable ?
point sur les sanctions actuellement prononcées
responsabilité de l'Etat et des collectivités locales
Atelier : analyser des solutions permettant de faire face à un accident survenu lors du transfert et de l'élimination de déchets dangereux
Option personnalisation intra : diagnostic et évolution de l'organisation des déchets !
organisation
fonctionnement et écarts
formulaires et conformité réglementaire
Actualité en ligne des Editions Législatives
Après le stage, bénéficiez de 3 mois d'accès gratuit à l'actualité thématique en ligne des Éditions Législatives :
pour rester en veille juridique et documentaire
pour accéder aux dossiers juridiques des Éditions Législatives
Points Forts
Formation très opérationnelle :nombreux exercices pratiques
Partages d'expériences et d'expertises : intervenant juriste, conseil auprès des entreprises, qui partage outils et méthodes
Accompagnement à la mise en oeuvre : option spécialisation intra
Actualité en ligne des Editions Législatives
|
