Les grands principes budgétaires Annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre Notions de comptabilité publique locale: instrument de contrôle La réglementation comptable: unité de nomenclature et instructions comptables, classification par chapitre, nature ou fonction, mouvements réels et mouvements d'ordre Amorce d'une comptabilité analytique Les ressources des collectivités locales Fiscalité : directe et indirecte Transferts : dotations normées ou enveloppe, compensations fiscales, dotations hors enveloppe Produits d'exploitation et du domaine Emprunt : théorie, réalisation Les charges des collectivités locales Par concept économique : fonctionnement - exploitation, investissement Par régime juridique : obligatoires, interdites, facultatives Les mécanismes institutionnels Préparation : . évaluation des charges de fonctionnement : dépenses de personnel, charges financières, autres dépenses . évaluation des produits de fonctionnement : recettes fiscales, recettes propres, transferts et subventions, cessions . évaluation des recettes d'investissement : autofinancement, subventions, recettes fiscales, FCTVA, emprunt dit d'ajustement . évaluation des dépenses d'investissement : capital de l'annuité, programme d'équipement, avances Autorisation budgétaire : contraintes fixées par la loi, le DOB, calendrier, délais, procédures, documents, annexes, vote L'exécution budgétaire Autorités : séparation ordonnateur-comptable Procédures : recettes, dépenses Le suivi par l'évolution de la comptabilité d'engagements Les délais de paiement Période : journée complémentaire Le recouvrement des recettes, règles d'échéance, responsabilité La période : importance de l'échéancier de clôture, sa préparation, la journée complémentaire Vision d'information : CA et CG, analyse rétrospective et prospective Les contrôles de l'exécution budgétaire A priori et a posteriori |
