Les attentes du client matrimonial en matière de transmission de patrimoine La transmission d'un patrimoine privé La société civile Le fonctionnement d'une société civile : constitution, gestion, liquidation Les montages patrimoniaux en société civile : SCI et constitution de patrimoine, SCI et patrimoine déjà constitué, SC de Portefeuille Le démembrement de propriété Les caractéristiques du démembrement de propriété : les droits du nu propriétaire et de l'usufruitier, le quasi-usufruit, l'évaluation de l'usufruit : usufruit fiscal et usufruit économique Les montages patrimoniaux en démembrement de propriété : l'acquisition d'un bien démembré, l'apport en société, l'usufruit temporaire La transmission d'un patrimoine professionnel La transmission par décès Les aspects juridiques : l'organisation du pouvoir, le testament partage Les aspects fiscaux : l'évaluation de l'entreprise, le pacte d'associés, la fiscalité des revenus et du capital (ISF) La transmission de son vivant La donation-partage : la procédure du rescrit, le démembrement de propriété, la réduction des droits de donation La holding : les caractéristiques juridiques, les conséquences fiscales Comment combiner holding, donation et cession ? |
