Le marché et ses différents acteurs La concurrence des réseaux bancaires La démarche commerciale concurrente basée sur la notion d'équipement des clients Ce qui distingue les produits "assurance" Différences majeures liées aux produits : . PEA assurance et PEA bancaire . PEP assurance et PEP bancaire Les produits "assurance", produits de placement et cadre fiscal Les finalités des produits d'assurance Vie et d'assurance Décès Maîtriser les bases techniques des contrats La méthode de calcul des primes versées par le souscripteur sur un contrat d'assurance Vie en fonction de la prestation La notion de taux garanti sur un contrat libellé en € et de durée supérieure à 8 ans Obligations légales de l'assureur sur la participation aux bénéfices Les mécanismes des provisions mathématiques Définir le taux technique d'un contrat d'assurance, les quatre caractéristiques du contrat à primes périodiques Maîtriser les bases juridiques des contrats La propriété des sommes versées par un souscripteur Le libellé de la clause bénéficiaire au profit d'un conjoint marié sous le régime de la CU (avec clause d'attribution de la communauté) Le cas d'un contrat d'assurance Vie souscrit par un mineur, les atouts de l'acceptation de la clause bénéficiaire Maîtriser les bases fiscales des contrats Le capital maximum à verser sur un contrat d'assurance souscrit par une personne de plus de 70 ans Le cas du contribuable non imposable et l'exonération d'impôt sur les plus-values Article 990 I du CGI lorsque la clause bénéficiaire est démembrée La formule applicable pour le calcul des intérêts soumis à l'impôt en cas de rachat partiel Prélèvements sociaux et contrats de capitalisation après le 26/09/97 Prélèvements sociaux et rentes viagères constituées à titre onéreux Le sort des prélèvements sociaux lors du décès de l'assuré L'intérêt de : . souscrire un contrat d'assurance après 70 ans . souscrire un contrat pour l'entrepreneur individuel, insaisissable par ses éventuels créanciers . démembrer la clause bénéficiaire . modifier la clause bénéficiaire lorsque celle-ci est acceptée . disposer pour le souscripteur de droits personnels sur son contrat . disposer pour le bénéficiaire d'une clause rédigée à son profit . souscrire un contrat proposant un actif cantonné par rapport au contrat proposant un actif général . souscrire un contrat pour une durée de 25 ans, en vue de la retraite et comportant des frais précomptés |
