Assurance Habitation : le contexte légal Le cadre légal de l'assurance Habitation Assurance de chose et assurance de responsabilité Multirisque habitation : architecture du contrat et garanties accordées Présentation des différentes garanties du contrat et leur articulation Etude détaillée des garanties de dommages La garantie de base incendie et les risques annexes La garantie tempête La garantie dégât-des-eaux La garantie vol La garantie bris des glaces Les garanties accordées au titre des autres pertes pécuniaires Etude détaillée de la garantie responsabilité civile Fondements de la responsabilité civile La RC évoquée par le Code civil (approche des articles 1382 à 1386 du Code Civil) L'assurance de la responsabilité civile dans le contrat Les personnes assurées La notion de tiers (ou autrui) Analyse détaillée des biens assurés dans le contrat L'assurance des biens immobiliers Les notions de risque principal et de dépendances L'assurance du contenu : mobilier, objets de valeurs et objets précieux, matériel L'évolution des garanties L'évolution des garanties et des primes : l'indexation La dérogation à la règle proportionnelle de capitaux La fixation du tarif en assurance Multirisque habitation Les critères de tarification liés au risque (situation géographique et la détermination de la zone, qualité du risque et de ses matériaux, risque d'habitation, nature du risque assuré…) Les critères de tarification liés au contenu du risque assuré Les cas particuliers Les valeurs retenues en assurance Multirisque Habitation La valeur de reconstruction La valeur à Neuf La valeur de remplacement au jour du sinistre La notion de vétusté |
