Introduction à la problématique posée par le décès du dirigeant d'entreprise : les chiffres-clés L'entreprise : personne morale Rappel sur les différentes formes d'entreprises Caractéristiques juridiques, sociales et fiscales : . sociétés de personnes . sociétés de capitaux . sociétés d 'exercice libéral . sociétés civiles de moyen . sociétés civiles professionnelles Les conséquences du décès du dirigeant La continuation de la société Les aspects juridiques de la continuation de la société : . dans le cadre des sociétés de personnes . dans le cadre des sociétés de capitaux Les aspects financiers de la continuation de la société La cessation d 'activité de la société : . dissolution, liquidation et partage des sociétés commerciales . les différentes étapes de la liquidation . les coûts induits par la liquidation : coût fiscal et coût social . autres charges Les solutions "assurance" Le chiffrage des besoins Les assurances d'affaires Le contrat "homme-clé" : . à qui proposer un contrat "homme-clé" ? . qui est "homme-clé" ? . l 'objet du contrat . la forme du contrat . le chiffrage de la garantie forfaitaire . les parties au contrat . le régime fiscal des cotisations . la fiscalité applicable au capital . conseils pour la mise en place d 'un contrat visant à garantir un emprunt Le contrat "rachat de parts entre associés" : . à qui proposer un contrat "rachat de parts entre associés" ? . un contrat pour quelles sociétés ? . les aspects fiscaux du contrat . des exemples d 'application |
