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Formation Actualité Juridique et Jurisprudentielle des Marchés Publics après la réforme de 2006
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Organisme de formation DEMOS SA
Lieu de la formation France Entière (105)
Dates et durée Nous consulter pour connaître les sessions
Niveau en fin de formation Autre / Aucun
Formation rémunérée Non
Période en entreprise Non
Référence 08CTJT02
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  • Description / Contenu
    Les obligations de la directive Service 2004/18 Les objectifs de la réforme Adéquation avec la directive Adapter les procédures à l'environnement économique Facilité l'accès des PME Le Pouvoir Adjudicateur Qui est pouvoir adjudicateur L'accord Cadre Définition Caractéristiques Système d'acquisition dynamique Méthodologie et choix du ou dés titulaires Les avantages pour l'acheteur public Les procédures remaniées Allotissement Marchés et accords cadres de services concernés Marchés à bons de commande Dialogue compétitif Critères d'attribution Les nouveautés La pondération et hiérarchisation Les autres modifications allant vers une simplification de la commande publique
  • Objectif Pédagogique
    faire le point sur l'actualité réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics et les dispositions introduites par la réforme de 2006
  • Public concerné
    maîtriser les règles de base des marchés publics
  • Méthodes
    NC
  • Coût de la Formation
    505
  • Type de Formation
    Droit individuel à la formation-DIF
    Formation Inter-entreprise- En centre
    Formation intra-En entreprise
    Sur mesure

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