Introduction Rappel sur les principes fondamentaux de la commande publique et des procédures de passation des marchés publics Les apports du nouveau Code des marchés publics 2006 : simplification et modernisation L'évaluation du besoin L'analyse technique, commerciale et budgétaire des besoins L'appréciation du seuil La notion d'opération de travaux, de fournitures et de services homogènes La formulation du besoin dans les cahiers des charges Le respect du principe de libre concurrence Les clauses essentielles à introduire dans les cahiers des charges L'étude du marché Les techniques de recensement des fournisseurs potentiels Le classement et le référencement des fournisseurs Mesurer les performances des fournisseurs Les critères de sélection des candidatures et des offres La vérification des capacités techniques et financières Les techniques de comparaison et de jugement des offres Le recours à la négociation Les cas autorisés de négociation : les marchés passés sur procédure adaptée, les marchés négociés Les conditions de la négociation : comment et quoi négocier ? Le suivi de l'exécution du marché La réalisation de tableaux de bord L'exécution du marché L'émission des bons de commande Comment réagir en cas de retards de livraison ? La réception qualitative et quantitative des prestations Les garanties La responsabilité pénale des acheteurs publics L'évaluation et la définition du risque Outils pratiques pour éviter la constitution du délit de favoritisme |