Connaître l'évolution de l'administration des Douanes face aux échanges internationaux et à la construction européenne et à l'OMD (Organisation Mondiale des Douanes) La Douane aujourd'hui, ses missions L'organisation des services : . les services centraux (direction générale, directions fonctionnelles) . les services extérieurs (organisation territoriale, bureaux) . les cellules-conseils aux entreprises Appréhender les procédures de dédouanement Dédouanement par l'intermédiaire d'un commissionaire en douane . la procédure de droit commun (SOFI et DELTA) . les procédures de dédouanement simplifiées : P.D.S, P.D.D, P.D.U. Dédouanement sur site : . à domicile (P.D.D), . à domicile avec bureau de domiciliation unique (P.D.U) . la régularisation (au coup par coup, décade, mensuelle) Dédouanement pour les intégrateurs . la PDE Définir les régimes définitifs : Importation et Exportation définitives Distinguer les régimes de transit La définition du transit Les différentes formes : TIR, Transit communautaire externe (T1), Transit communautaire interne (T2), Transit commun, Transit communautaire simplifié et transit domicilié Le nouveau système de transit informatisé : NSTI Les garanties, le principal obligé La fin du régime, l'apurement Identifier les différents régimes économiques L'entrepôt de stockage L'admission/exportation temporaire Les régimes de perfectionnement : actif, passif La transformation sous douane Connaître les procédures de contrôle et le contentieux Les contôles au dédouanement, à postériori (CERDOC) Les contestations Le contentieux (procès verbal de constat, la soumission contentieuse) Les recours (CCED) Maîtriser les échanges intra-communautaires La déclaration d'échanges de biens (introduction, expédition) Elaborer une politique commerciale commune Les bases juridiques A l'importation : la surveillance, la sauvegarde, les contingents quantitatifs, les régimes particuliers et nationaux A l'exportation : . biens à double usage . licences individuelles, générales, globales |
