Charte de bonne conduite Cette charte a pour objectifs : - Assurer un service de qualité aux acheteurs de formation - Entretenir une utilisation répondant à une éthique - Maintenir un niveau de confiance et de respect de la part de chacun des utilisateurs Article 1 – Saisie des modules de formation Le prestataire s’engage à respecter les champs de saisie, les coordonnées de l’organisme ainsi que le site Internet ne devront pas apparaître dans des champs non prévus à cet effet. Le prestataire s’engage à ne pas introduire de code html qui porterait atteinte à la Charte graphique du site. RH Concept, éditrice du site www.annuairedeformation.com se réserve le droit d’intervenir sur les modules de formation portant préjudice à l’image ou l’intérêt général du site. A ce titre, RH concept se réserve le droit de modifier ou supprimer toute information ou contenu non conforme. Article 2 – Qualité des réponses a) Le prestataire s’engage à fournir une réponse détaillée et appropriée pour chaque besoin de formation. b) Afin d'offrir une image professionnelle des prestataires présents sur notre place de marché et conserver ainsi toute la confiance de nos acheteurs, le prestataire devra envoyer un devis et non le catalogue de ses formations. c) Le devis envoyé devra comporter les informations suivantes : Objectif pédagogique, contenu pédagogique, coût, date et lieu de la formation, numéro d’agrément de l’organisme afin de permettre aux acheteurs de choisir leur prestataire dans les meilleures conditions. Ces informations ne sont pas exhaustives. d) Le prestataire s’engage à entrer en contact avec l’acheteur uniquement s’il répond aux compétences demandées. Article 3 – Utilisation des coordonnées des acheteurs à des fins commerciales détournées a) Le prestataire s’engage à ne pas utiliser le site pour se constituer une base de données publicitaire afin d’envoyer ses catalogues et/ou newsletter. b) Le prestataire s’engage à ne pas divulguer ou revendre à d’autres prestataires les coordonnées des acheteurs acquises par le site annuairedeformation.com. c) Le prestataire s’engage à ne pas diffuser ou publier sur quelque support que ce soit les besoins de formation provenant du site annuairedeformation.com Article 4 - Respect de la confidentialité des entreprises Lorsque les acheteurs ne souhaitent pas être contacté par téléphone, le prestataire s’engage à respecter cet anonymat et à ne pas essayer d’entrer en contact par tout autre moyen. Article 5 – Statuts et Agrément a) Conformément à la loi française le prestataire doit justifier d’un statut juridique lui permettant de dispenser des formations. b) Le prestataire doit posséder un numéro d’agrément délivré par les autorités compétentes. Le non respect de cette charte pourra entraîner la suspension immédiate de la prestation sur Annuaire de formation.com et pourra également faire l’objet de poursuites. __[Vous n'êtes pas encore inscrit]_________________ __[Vous êtes déjà inscrit]________________________ Cochez cette case pour vous inscrire. Attention le fait de cocher cette case valide l'acceptation de la charte de bonne conduite. |____________________________________________| Cochez cette case pour saisir vos fiches. Attention le fait de cocher cette case valide l'acceptation de la charte de bonne conduite |____________________________________________|
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